Dès l’annonce de la mise en place d’une application basée sur le contact tracing, des points de vue divergents ont vu le jour notamment s’agissant de l’utilité et de la nécessité d’une telle mesure. Plus encore, de nombreux débats ont émergé s’agissant de la sécurité et de la protection des données personnelles et des libertés individuelles. 

Ainsi, plusieurs acteurs se sont emparés de ces questions. Certains mettent en avant le caractère dangereux de l’application TousAntiCovid, là ou d’autres y voient une mesure essentielle pour endiguer la pandémie.

Mais qui sont ces acteurs ?

QUELQUES ACTEURS DE LA CONTROVERSE

SANTÉ PUBLIQUE FRANCE

Santé publique France est un organisme public français qui dépend du Ministère des Solidarités et de la Santé. Sa mission principale est d’améliorer et protéger la santé de la population. Précisément, cette mission s’articule autour de trois grands axes : “anticiper, comprendre, agir”.

CNIL

Créée par la loi Informatique et Libertés du 6 avril 1978, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles. Dans l’univers numérique, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Son objectif premier est de veiller au respect du RGPD et de la loi informatique et liberté. Toutefois, la CNIL vérifie également que d’autres textes, à l’instar du code de la santé publique, soient bien respectés. 

Elle dispose en ce sens d’un pouvoir de contrôle sur les organismes et en cas de manquements, elle peut délivrer un certain nombre de sanctions.

QUADRATURE DU NET

Fondée en 2008, la Quadrature du Net est une association qui œuvre pour la défense des droits et libertés sur internet. Elle intervient dans plusieurs débats relatifs à la liberté d’expression, le droit à l’auteur, la régulation du secteur des télécommunications, ou encore le respect de la vie privée sur Internet. Précisément, la Quadrature du Net lutte contre la censure et la surveillance, que celles-ci viennent des États ou des entreprises privées. Elle œuvre ainsi pour un Internet libre, décentralisé et émancipateur.

Elle questionne, par ailleurs, la façon dont le numérique et la société s’influencent mutuellement.

CNCDH

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme est l’institution nationale française de protection et de promotion des droits de l’Homme, accréditée de statut A auprès des Nations unies. Autorité administrative indépendante, la CNCDH assure un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement et du Parlement, notamment en matière de libertés publiques. À ce titre, la CNCDH a cinq grandes missions :

  • Veiller au respect par la France de ses engagements institutionnels et internationaux.
  • Conseiller le gouvernement et le parlement sur des projets et propositions de loi.
  • Favoriser la concertation entre les pouvoirs publics et la société civile.
  • Alerter l’opinion et sensibiliser le grand public.
  • Participer à l’éducation et à la formation au respect des droits de l’Homme.

CEPD

Le Comité européen de la protection des données est un organe indépendant qui veille à l’application cohérente du règlement général sur la protection des données par les Etats-membres de l’Union Européenne. Elle promeut également la coopération entre les autorités de protection des données présentes sur ce même territoire.

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le conseil scientifique Covid-19 est une organisation créée à la demande du président de la République Emmanuel Macron. Composée d’une dizaine de scientifiques, cette organisation est chargée d’éclairer la décision publique pour lutter contre la pandémie de Covid-19 en France. Elle aborde ainsi les questions relatives au maintien des infrastructures électriques, numériques, et au maintien de l’ordre.